Conditions d’utilisation et CGV (Conditions Générales de Vente)

Introduction

Le site www.allstarmusic.fr est est une publication créée, développée et exploitée par l’entreprise individuelle Benoit Raffenne – RCS : Paris 442 391 504

Siège social : 13 rue Léon Giraud – 75019 PARIS – téléphone : 09 81 23 92 27

Mail: contact@allstarmusic.fr

Responsable de la publication: Benoit Raffenne
Hébergement: AMEN société par actions simplifiées, dont le siège social est 12-14 Rond Point des Champs Elysées – 75008 PARIS, RCS Paris  B 421 527 797

L’entreprise individuelle Benoit Raffenne exploite le site web www.allstarmusic.fr où elle propose, à titre principal, l’écoute d’arrangements musicaux, le visionnage de vidéos, la consultation de catalogue de chansons, la prise de rendez-vous avec le studio ALLSTARMUSIC via le formulaire de contact.

Les présentes constituent, au 01/06/2018, les conditions qui régissent votre utilisation du site www.allstarmusic.fr. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, sauf conditions particulières.

 

Conditions d’acceptation

En accédant à ce Site et en achetant des packs Allstarmusic, vous ou votre responsable légal (si vous êtes mineur(e) ou déclaré(e) non-capable) déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de ventes et d’utilisation.

Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre Site ni d’acheter sur ce Site.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de votre commande. En conséquence de quoi vous êtes invité à venir les consulter régulièrement afin de vous tenir informé des évolutions.

Pour les autres services accessibles depuis le Site, vous êtes soumis aux conditions générales du prestataire extérieur qui les gère.

En tout état de cause, nous vous invitons à enregistrer et à imprimer les présentes conditions générales.

 

Conditions d’utilisation

En accédant à ce Site vous vous engagez à l’utiliser conformément aux présentes conditions générales, ainsi qu’aux lois et règlements actuels ou à venir en vigueur.. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre Site. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. En conséquence de quoi vous êtes invité à venir les consulter régulièrement afin de vous tenir informé des évolutions.

 

Données personnelles

Allstarmusic attache une importance toute particulière à la confidentialité de vos données. Ainsi, à aucun moment la Société ne vend ou ne loue celles-ci à des tierces parties.

En acceptant ces Conditions Générales, vous êtes réputé(e) avoir lu et accepté notre Politique de Confidentialité.

 

Prix et paiement

Les prix de nos offres d’enregistrement sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix. Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande. Les frais de communication liés à l’utilisation des services proposés par Allstarmusic restent à votre charge.

 

Offres Spéciales, Promotions

Les codes de réduction ne s’appliquent qu’aux packs ou offres concernant les enregistrements solo et duo, sauf indications pour des campagnes de promotions spéciales.

Les codes de réductions ne sont pas cumulables et sont valables pour 1 commande par personne.

 

Moyens de Paiement

Vous vous engagez quant à la validité et à l’exactitude des informations relatives aux moyens de paiement que vous utilisez. Au cours de l’achat et jusqu’au paiement du prix, vous disposez de la possibilité d’annuler ou de modifier votre commande.

Le paiement du prix se fait en ligne après validation de la commande soit par carte bancaire soit par Paypal.

A la condition d’en faire la demande par mail, le paiement du prix pourra également se faire par chèque français uniquement, ou par virement bancaire. Nous vous invitons à nous contacter à l’adresse contact@allstarmusic.fr pour toute information.

 

Droit de changement des prix et disponibilité des produits.

Allstarmusic se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment. Néanmoins les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Allstarmusic se réserve le droit de supprimer à n’importe quel moment une offre de son catalogue.

 

Preuve d’achat et de téléchargement

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Allstarmusic constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Allstarmusic et ses clients.

 

Rendez-vous et bon cadeau

Les rendez-vous doivent être confirmés 15 jour à l’avance. Les rendez-vous pour un enregistrement au studio qui ne sont pas annulés 48h à l’avance sont considérées comme effectués et sont facturés. Les heures de rendez-vous sont fixé entre 11h et 20h. Possibilité d’obtenir un rendez-vous entre 20h et 23h, le prix du pack est majoré dans ce cas de 10% avec un minimum de 250 € par commande.

Les bon cadeaux doivent être utilisés dans un délai de 6 mois, au delà la prestation offerte est considérée comme effectuée.

 

Packs d’enregistrement

Pour l’achat d’un pack “Studio Plus”,  la correction vocale sera aussi appliquée si un titre supplémentaire est pris en option lors de la commande.

Pour l’achat d’un pack “Studio Star”, la correction vocale sera aussi appliquée si un titre supplémentaire est pris en option lors de la commande. La vidéo ne sera réalisée que sur 1 titre choisit par l’interprète. La vidéo peut être réalisée sur 2 titres si celle-ci ne dépasse pas un minutage totale de 4 min 30.

 

Gravure Vinyle

Les prix indiqués sur le site correspondent au format 45 tours (diamètre de 17,5 cm).

 

Lieux d’enregistrement

Les enregistrements sont réalisés au studio Allstarmusic 13 rue Léon Giraud 75019 Paris. Dans le cas d’enregistrement de groupe supérieur à 6 personnes, celui-ci sera effectué à une adresse (toujours dans Paris) permettant d’accueillir un nombre plus important et qui sera communiquée suite à la réservation.

 

Propriété intellectuelle

L’acquéreur d’un pack d’enregistrement vendu sur le site garanti à Allstarmusic être investi de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour l’utilisation appropriée des oeuvres musicales objets de la prestation conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

La responsabilité d’Allstarmusic ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’utilisation inappropriée des droits d’auteur appartenant à un tiers.

L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit autre que ceux prévues par les présentes.
Tous les fichiers musicaux, vidéos, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.

L’autorisation concédée par les présentes est strictement personnelle et ne peut sous aucun prétexte être cédée ou apportée à titre onéreux à un tiers sous quelque forme que ce soit. Vous vous interdisez de transférer, retransmettre, dupliquer, vendre ou permettre à un tiers d’utiliser ou de consulter, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des contenus. Les enregistrements présentés sur le site sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et de droits voisins du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule leur écoute dans un cadre exclusivement privé est autorisée. Toute utilisation à des fins autres que privées expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation de ces fichiers numériques est strictement interdite et en particulier tout téléchargement ou tentative de téléchargement, tout transfert ou tentative de transfert de manière permanente ou temporaire sur le disque dur d’un ordinateur ou tout autre périphérique (notamment les baladeurs numériques et autres lecteurs audionumériques portatifs), toute gravure ou tentative de gravure sur support CD ou tout autre support sont expressément interdits. Toute revente, échange ou louage de ces fichiers numériques sont strictement interdits.
L’Utilisateur déclare prendre acte de ce que les enregistrements mis à sa disposition pour écoute sous forme de fichiers numériques sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par ALLSTARMUSIC afin d’empêcher ou limiter, dans la limite des contraintes techniques existant en la matière et des technologies disponibles, les utilisations de ces enregistrements non prévues par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

L’utilisateur s’engage à n’employer aucune mesure technique de nature à permettre le contournement des mesures techniques de protection en vue de procéder au téléchargement de ces fichiers numériques et de permettre leur conservation dans l’unité de stockage de son terminal de réception quel qu’il soit (PC, téléphone mobile, baladeur numérique et autres lecteurs audionumériques portatifs, etc.).

Toute reproduction totale ou partielle du Site à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite sans l’autorisation de ALLSTARMUSIC ou de tiers habilités.

Droit à l’image et droit de diffusion

En achetant une des offres Allstarmusic, les Acheteurs autorisent Allstarmusic à utiliser les photos, vidéos et musiques qui seront réalisés au cours des séances d’enregistrements correspondant aux packs proposés sur le site www.allstarmusic.fr  et ce sur tous les réseaux sociaux type : Facebook – Twitter – Youtube – Viméo – Snapchat – Instagram

 

Responsabilité

La responsabilité de l’administrateur / responsable de la publication ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

ALLSTARMUSIC ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’accès au Site depuis d’autres sites, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, des vitesses de lecture des enregistrements, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité de ses services.
Par ailleurs, il vous incombe de protéger vos équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, ALLSTARMUSIC ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.
Vous êtes seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de vos équipements techniques nécessaires pour accéder au Site. En aucun cas ALLSTARMUSIC ne saurait être tenue responsable si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains de vos logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements.

 

Sites tiers

Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité de ALLSTARMUSIC ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

 

Droit applicable – Litige

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.

Faute de résolution amiable, seuls les tribunaux français sont compétents pour résoudre les éventuels litiges.

 

Modification du Site

ALLSTARMUSIC se réserve le droit d’apporter toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.

Dernière mise à jour : 01/06/2018

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